Site web : www.developper-son-entreprise.fr/
Source : https://www.developper-son-entreprise.fr/les-fondamentaux-a-connaitre-sur-la-tva-intracommunautaire/
Elles ont toutes le droit de s’y soumettre et tout acte dérogatoire de la part d’une entreprise à ce sujet est passible de sanctions. Les obligations liées à la TVA intracommunautaire Quelques obligations sont liées à la TVA.
Source : https://www.developper-son-entreprise.fr/les-fondamentaux-a-connaitre-sur-la-tva-intracommunautaire/
Les règles de base de la TVA intracommunautaire s’appliquent à toutes les formes d’entreprises. Elles ont toutes le droit de s’y soumettre et tout acte dérogatoire de la part d’une entreprise à ce sujet est passible de sanctions.